Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04289
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/04289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04289 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca other ca_versailles n° 25/04289
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/04289
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/04289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBT AFFAIRE : [W] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES, [I], [W] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_paris n° 25/04289
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/04289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK55U Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/04289
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/107 Rôle N° RG 25/04289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVBO S.A. COLOMBE ASSURANCES S.A.S. [R] C/ [H], [Q] [C] [T], [M] [G] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 25/04289
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 25/04289
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/04289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBT AFFAIRE : [U] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC MADAME [J] COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES, [L], [U] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF FÉVRIER DEUX MIL
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ca other ca_paris n° 25/04289
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04289 - N° Portalis 3
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