Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04291
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/04291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBZ AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.E.L.A.S. OSTEOPATHE [Localité 1] LAURENC Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_grenoble n° 25/04291
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/04291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/04291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3K5 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/00473) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 18
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ca renvoi ca_lyon n° 25/04291
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/04291
N° RG 25/04291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMGU Décision de la Cour d'Appel de LYON du 22 septembre 2022 (1ère chambre civile A) RG : 21/00966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 JANVIER 2026 statuant sur
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ca other ca_rouen n° 25/04291
CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/04291
N° RG 25/04291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDSP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 25/04291
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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