Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04294
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/04294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKCB N° RG 25/04341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKLU AFFAIRE : [X] [V] C/ La [1] ... Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_rouen n° 25/04294
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04294
N° RG 25/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_montpellier n° 25/04294
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 25/04294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 03 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04294 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS - N° RG F 24/0013
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ca other ca_rennes n° 25/04294
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/04294
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04294 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de la saisine : 29 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 01 JUILLET 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_bordeaux n° 25/04294
CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 25/04294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMTX S.A.S. [Adresse 1] c/ SCI DU [Adresse 2] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 25/04294
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04294 - N° Portal
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