Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04295
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2021001049 APPELANTS
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ca other ca_rouen n° 25/04295
CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/04295
N° RG 25/04295 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_colmar n° 25/04295
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 25/04295
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04295 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU75 N° de minute : 502/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04295
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04295 - N° Portalis 35
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