Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04295
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/04295
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° [R] c/ [Z] DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/04295 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOG - Exécutoire le : à Me AH-TOY Sylvia - copie certifiée conforme le: à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04295
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHEAFFER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WOM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin
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ca other ca_montpellier n° 25/04295
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04295
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2021001049 APPELANTS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/04295
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/04295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6DK DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04295
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/04295
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 30] DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/04295 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH72 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie
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ca other ca_rouen n° 25/04295
CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/04295
N° RG 25/04295 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDSX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_colmar n° 25/04295
CA Colmar, 18 nov. 2025, RG 25/04295
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04295 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU75 N° de minute : 502/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04295
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04295
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OJO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 nov
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04295
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me CHAIA Géraldine Le ........
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/04295
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/04295
Minute n°25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/04295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LP6 Le 07 Octobre 2025 à 10 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04295
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04295
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04295 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPI ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04295
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphane MONGELOUS, Me Emmanuel LAMBREY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVEB N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Articles
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/04295
TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/04295
N° Rôle : N° RG 25/04295 N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7N N° minute : Code NAC : 26 G Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [K] [M] [V] [Y] [G] [F] [E], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04295
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04295 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04295
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FBB MINUTE: 25/938 Nous,Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présid
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