Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04312
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/04312
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK57U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2025-Jug
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ca other ca_lyon n° 25/04312
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04312
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04312 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHU S.A.S. HBF C/ [X] DIV [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca other ca_paris n° 25/04312
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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