Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04312
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/04312
MINUTE N° : 26/00142 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/04312 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2CQ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1] [Localité 1]” représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 307 213 249 ET : [C] [B]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04312
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/04312
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04312 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXA5 MINUTE n° : 2026/277 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
-
ca other ca_paris n° 25/04312
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/04312
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK57U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2025-Jug
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/04312
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/04312
Copie délivrée à la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET Me Rémi PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC6 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04312
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/04312
N° RG 25/04312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5I MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5I NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/04312
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04312
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ [B] [K] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04312
TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04312
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 25/04312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQM NOTE D’AUDIENCE Le 08 novembre 2025, à 11h00, Devant Nous, Corinne ROUCAIROL Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Etant en audience publique,
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04312
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à Me CASALTA Delphine Le .............
-
ca other ca_lyon n° 25/04312
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04312
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04312 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHU S.A.S. HBF C/ [X] DIV [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04312
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H] Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUT N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE
-
ca other ca_paris n° 25/04312
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04312
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04312
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEE Minute : 25/00732 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Benjamin DESMURS de l’AARPI BDSL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles