Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04313
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/04313
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKFJ AFFAIRE : SOCIETE CREDIT COOPERATIF C/ S.A.S. QUANTUM, S.C.I. PRESTIMMO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, con
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ca other ca_paris n° 25/04313
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04313
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK57W Décision déf
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ca other ca_lyon n° 25/04313
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04313
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHV S.A.S. HBF C/ [S] FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00268 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 25/04313
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04313 - N° Portalis 3
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