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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04313

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LS à L’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] : 1 Expédition délivrée par LS à Madame [C] le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/04313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HV N° MINUTE : 26/00003 Requête

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bb6195da062e0e4122b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04313

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04313

    MINUTE N° : 26/00522 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04313 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.C.I. PROCOM ET : [V] [L] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me PLESSIS - copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7c184f14adac9d50cef
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/04313

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/04313 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ALT N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231707cdc6046d474c4c9d
  • ca other ca_versailles n° 25/04313

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/04313

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKFJ AFFAIRE : SOCIETE CREDIT COOPERATIF C/ S.A.S. QUANTUM, S.C.I. PRESTIMMO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2107cfcdc6046d4708a8f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04313

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04313 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWV Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6259cdc6046d477cd54f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04313

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/04313

    Min N° 26/00330 N° RG 25/04313 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7O M. [H] [N] [V] Mme [A] [P] épouse [N] [V] C/ Mme [B] [Q] Mme [E] [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9242ecdc6046d472d9588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04313

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/04313

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW RG N° N° RG 25/04313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZO Minute : 26 / du : 25/03/2026 JUGEMENT [E] [V] C/ S.A.S.U. AK ELEC exerçant sous l'enseigne IPRESSING PIÈCES DÉLIVRÉES : Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb989cdc6046d47e60867
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/04313

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/04313

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GANASSI + 1 CC Me CAUVIN LAVAGNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 MARS 2026 , [Y], [M], [L] divorcée, [N] c/, [C], [N] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc3c2cdc6046d47303482
  • ca other ca_paris n° 25/04313

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04313

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK57W Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a163eccdc6046d47e69c26
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04313

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cbaccdc6046d47bbd90f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04313

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/04313

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEG Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT Venant aux droits de [Adresse 9] [Localité 10]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04313

    TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04313

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/04313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQU NOTE D’AUDIENCE Le 08 novembre 2025, à11h12, Devant Nous, Corinne ROUCAIROL Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Etant en audience publique,

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fe04322238c089f4be1
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04313

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/04313

    N° RG 25/04313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQG Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b598e97b8c1829981e92
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04313

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/04313

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04313 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWSD MINUTE n° : 2025 / 630 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff201c07170de10e4fd42
  • ca other ca_lyon n° 25/04313

    CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04313

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHV S.A.S. HBF C/ [S] FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00268 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39d13c51767c18cd5981
  • ca other ca_paris n° 25/04313

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04313 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbce8a5703d75a668563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1