Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04314
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 25/04314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 25/04314 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMU6 [V] [Q] [U] [K] épouse [Q] c/ [L] [W] [J] [I] ÉPOUSE [W] SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAV
-
ca other ca_versailles n° 25/04314
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/04314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/04314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKFV AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION [V] C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2025 par
-
ca other ca_lyon n° 25/04314
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04314
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHW S.A.S. HBF C/ [Z] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00273 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
-
ca other ca_paris n° 25/04314
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles