Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04314
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 25/04314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 25/04314 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMU6 [V] [Q] [U] [K] épouse [Q] c/ [L] [W] [J] [I] ÉPOUSE [W] SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04314
TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04314 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWW Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20
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tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/04314
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA C/ Société QBE EUROPE SA/[O] N° RG 25/04314 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKGP n°: ORDONNANCE Rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04314
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04314 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BO Expédi
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ca other ca_versailles n° 25/04314
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/04314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/04314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKFV AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION [V] C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2025 par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04314
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 44] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04314 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Saloua CHIR
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04314
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04314
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [I] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WVM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04314
TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04314
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 25/04314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQV NOTE D’AUDIENCE Le 08 novembre 2025, à 10h12, Devant Nous, Corinne ROUCAIROL Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier En présence de M. [L] [V]
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ca other ca_lyon n° 25/04314
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04314
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHW S.A.S. HBF C/ [Z] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00273 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83050 n° 25/04314
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04314 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWSL MINUTE n° : 2025/540 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04314
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04314
N° RG 25/04314 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04314 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQJ Copie executoire à : Me Maud NISA
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ca other ca_paris n° 25/04314
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04314
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04314
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEL Minute : 25/00723 SOCIÉTÉ SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PAR
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