Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04315
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/04315
N° RG 25/04315 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00229 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Ad
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ca other ca_versailles n° 25/04315
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04315 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKGF AFFAIRE : Société [R] C/ S.A.R.L. BT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2
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ca other ca_paris n° 25/04315
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04315 - N° Portal
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