Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04315
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/04315
N° RG 25/04315 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00229 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04315
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04315
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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ca other ca_versailles n° 25/04315
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04315 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKGF AFFAIRE : Société [R] C/ S.A.R.L. BT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04315
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04315 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSFL Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à : Monsieur [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/04315
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/04315
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04315 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXJR MINUTE n° : 2026/264 DATE : 29 Avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04315
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 25/04315
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [U] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 25/04315 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXPX Grosse délivrée à Me Cyril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04315
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Me Liz CAJGFINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04315 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WVS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04315
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04315
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ELLIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 S.D.C. PALAIS LE SPLENDIDE c/ [I] [R], [K] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04315
TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04315
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/04315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQX NOTE D’AUDIENCE Le 08 novembre 2025, à10h25, Devant Nous, Corinne ROUCAIROL Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier En présence de M. [Z] [L],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04315
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame ALI, Greffier lors de l’audience Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04315
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04315
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEN Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 11] HABITAT C/ Madame [Z] [W] [B] JUGEMENT Apr
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ca other ca_paris n° 25/04315
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04315 - N° Portal
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