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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/04320

    CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/04320

    N° RG 25/04320 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00423 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 novembre 2025 APPELANTE : SARL LA VIEILLE GABELLE RCS d'[Localité 1] 513 706 226 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f776293c619cd1f9975a6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04320

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/04320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/348 Rôle N° RG 25/04320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVGX S.A.S.U. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Me Thierry COSTE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f85fcdc6046d47ca9503
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04320

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04320 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbc38a5703d75a668559

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