Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04321
CA Montpellier, 21 août 2025, RG 25/04321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 N° 2025 - 139 N° RG 25/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUM M. [S] [T] PATIENT C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L
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ca other ca_paris n° 25/04321
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04321 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/04321
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04321
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04321 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKI6 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
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