Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04321
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04321 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2H N° MINUTE : 26/00326 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/04321
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 Prorogée au 28 Avril 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04321 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXI AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04321
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66FA PARTIES : DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04321
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04321
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04321 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3E4 AFFAIRE : MDI HABITATS 2 / E.U.R.L. PACA MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04321
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/04321
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, [Adresse 1] , [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N3M Minute : 26/ du 25 Mars 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/04321
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 25/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Février 2026 Service de proximité N° RG 25/04321 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXQS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Février 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04321
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04321
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04321 N Portalis DB2H W B7J 3RS3 Ordonnance du : 04 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04321
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/04321
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEW Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [C] [P] Madame [K] [P] JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04321
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 25/04321 N° MINUTE : SC[1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [H] divorcée [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Valérie SELLAM BENISTY, avo
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ca other ca_montpellier n° 25/04321
CA Montpellier, 21 août 2025, RG 25/04321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 N° 2025 - 139 N° RG 25/04321 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUM M. [S] [T] PATIENT C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L
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ca other ca_paris n° 25/04321
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04321 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04321
TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 25/04321
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04321 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIAV Minute N°25/00972 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 31 Juillet 2025 Le 31 Juillet 2025 Devant
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ca other ca_versailles n° 25/04321
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04321
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04321 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKI6 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04321
TJ 93008, 18 mai 2025, RG 25/04321
AFFAIRE N° RG 25/04321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FFC COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FFC MINUTE N° RG 25/04321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FFC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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