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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04322

    CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/04322

    N° RG 25/04322 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00930 Tribunal de commerce de Rouen du 07 novembre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04081cdc6046d47cc7a29
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04322

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/04322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/04322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVG3 Ordonnance n° 2025/MEE211 S.A.R.L. FARMA FRANCE - SOCIETE GRAS représentée par son gérant en exercice représentée par Me Aurélien TAFFIN, avocat au barreau de NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 692093cec302c2b237af5001
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04322

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04322 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbbf8a5703d75a668555

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