Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04322
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/04322
N° RG 25/04322 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00930 Tribunal de commerce de Rouen du 07 novembre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04322
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/04322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/04322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVG3 Ordonnance n° 2025/MEE211 S.A.R.L. FARMA FRANCE - SOCIETE GRAS représentée par son gérant en exercice représentée par Me Aurélien TAFFIN, avocat au barreau de NICE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04322
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04322 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles