Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04322
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/04322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C5Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04322
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/04322
- N° RG 25/04322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00356 N° RG 25/04322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECO3 Le CCC : dossier FE : -Me MEUNIER -Me CANDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATRE MAI DEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04322
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 25/04322
N° RG 25/04322 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04322 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOI5 Copie exécuto
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04322
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 25/04322
N° RG 25/04322 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDUN COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00930 Tribunal de commerce de Rouen du 07 novembre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04322
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04322 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04322
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Julien MELCHIONNO Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04322
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04322 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV3W N° MINUTE : 28/26 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04322
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04322 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOWM N° de Minute : 25/1088 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [J] [F] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 25/04322
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/04322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/04322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVG3 Ordonnance n° 2025/MEE211 S.A.R.L. FARMA FRANCE - SOCIETE GRAS représentée par son gérant en exercice représentée par Me Aurélien TAFFIN, avocat au barreau de NICE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04322
TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 25/04322
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04322 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSC ORDONNANCE DU 05 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04322
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04322 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04322
TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 25/04322
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04322 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIAX Minute N°25/00973 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 31 Juillet 2025 Le 31 Juillet 2025 Devant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/04322
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/04322 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OHL Minute n° 25/ 320 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEUR AQUITANIS, Offic
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