Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/04324
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/04324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/04324 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVBW Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 24 Mars 2026 par M. WALGENWITZ, président d
-
ca other ca_rennes n° 25/04324
CA Rennes, 30 mars 2026, RG 25/04324
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°44 N° RG 25/04324 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCDH M. [R] [W] C/ Me [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
-
ca other ca_versailles n° 25/04324
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/04324
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/04324 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJF AFFAIRE : [G] [T] C/ [X] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons rendu
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04324
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 25 Rôle N° RG 25/04324 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVG7 S.A.S. [4] C/ [E] [K] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le :30 Janvier 2026 à : SELARL [3] Me Sophie AYMONOD
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04324
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04324 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles