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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/04329

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/04329

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 192 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6BR Décision déféré

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04329

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/04329

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ET D'INCIDENT N° RG 25/04329 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVC APPELANT : M. [W] [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS (b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1929b2cdc6046d47545da6
  • ca other ca_paris n° 25/04329

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04329

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6BR Décision défé

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  • ca other ca_paris n° 25/04329

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/04329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 810 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPV2 Nature de l'acte de saisine : D

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  • ca other ca_paris n° 25/04329

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04329 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_versailles n° 25/04329

    CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04329

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJU Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie P

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1