Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04333
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/04333
N° RG 25/04333 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDU7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_lyon n° 25/04333
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 Octobre 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04333 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMIY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Avri
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ca other ca_montpellier n° 25/04333
CA Montpellier, 28 août 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° 2025 - 140 N° RG 25/04333 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVK [O] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04333
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04333 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04333
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ3 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie P
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ca other ca_paris n° 25/04333
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/04333
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6B6 Déci
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