Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04333
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/04333 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OKV N° Minute : AFFAIRE : SDC de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, Cabinet FONCIERE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04333
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/04333
DOSSIER N° RG 25/04333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O53 Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LEVY Expédition délivrée le : à : - Monsieur [P] [K] - Me Cassandra PINHEL - Me Anne-Sophie BAYLE T
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04333
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04333 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOW3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [Q] [I] C/ [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04333
TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04333
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (C.I.C.) 6 avenue de Provence 7500
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04333
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04333
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/04333 N° Portalis DB2H-W-B7J-3N5X Minute 26/ du 30/04/2026 JUGEMENT CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [N] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04333
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04333 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXR Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04333
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04333
N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04333
TJ 42218, 2 déc. 2025, RG 25/04333
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04333 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5NH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
-
ca other ca_rouen n° 25/04333
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/04333
N° RG 25/04333 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDU7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04333
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à 12 Heures 30, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judi
-
ca other ca_lyon n° 25/04333
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 Octobre 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04333 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMIY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Avri
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04333
TJ 62160, 10 oct. 2025, RG 25/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1539 Appel des causes le 10 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
-
ca other ca_montpellier n° 25/04333
CA Montpellier, 28 août 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° 2025 - 140 N° RG 25/04333 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYVK [O] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04333
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04333 - N° Portalis 35
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04333
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/04333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W5V N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04333
TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04333 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIBF Minute N°25/00977 ORDONNANCE statuant sur la première prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Juillet 2025 Le 31 Juillet 2
-
ca other ca_versailles n° 25/04333
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ3 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie P
-
ca other ca_paris n° 25/04333
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/04333
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6B6 Déci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles