Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04334
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 25/04334
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04334 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCB N° de minute : 505/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04334
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04334 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04334
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04334
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04334 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ4 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie P
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ca other ca_lyon n° 25/04334
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 25/04334
N° RG 25/04334 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMIZ Nom du ressortissant : [H] [O] [O] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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