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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/04334

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/04334 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2D6 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 17 Juillet 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7d884f14adac9d50dc4
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj42218 n° 25/04334

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 25/04334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04334 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5NV JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Madame [K] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Madame [J] [H], munie d’un pouvoir Société [1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a87a93c619cd1f0b93d9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj06088 n° 25/04334

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 25/04334

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Juin 2026 N° RG 25/04334 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXSY Grosse délivrée à [Localité 2] Expédition délivrée à Me DAN au Service Recouvrement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f83ecdc6046d47a72f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04334

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04334 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEED Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Société L’ASL LA DOUTRE, ASL de Propriétaires, [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS GESTIMPACT-OXIA C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e78cdc6046d47de7026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04334

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04334

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [D] [Y] [I] [U] épouse [Y] C/ [V] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d63cdc6046d474740c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04334

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN La société JR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDK N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 mars 2026 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69c198c5cdc6046d47b0fe83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04334

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04334 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIXS Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a30dcdc6046d47b1de8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04334

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04334

    DOSSIER N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O6M Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux COLSON Expédition délivrée le : à : Me Pierre ROBILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22b5ccdc6046d47fad44d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04334

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMNA / GG Affaire : [Z] [S] / [R] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d492cdc6046d47bc784a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04334

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ALJ Minute : 26/73 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c142cdc6046d47282efa
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/04334

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 25/04334

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXML JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69852a1fcdc6046d471d35c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04334

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66G5 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851208cdc6046d471b3f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04334

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04334

    N° RG 25/04334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRP MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69681efbcdc6046d47535768
  • ca other ca_colmar n° 25/04334

    CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 25/04334

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04334 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCB N° de minute : 505/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69217bd36fda196ef866a723
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04334

    TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04334

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04334 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69147ffd4322238c089bb0c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04334

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/04334

    DOSSIER N° : N° RG 25/04334 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UZL AFFAIRE : [R] [P] / [M] [A] [O] [N], [T] [L] [K] épouse [A] [O] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69052f444f3ad06a4e735
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04334

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04334 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W7Q N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bbad61014a20843d7e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04334

    CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04334 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689acba78a5703d75a66853f
  • ca other ca_versailles n° 25/04334

    CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04334

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04334 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ4 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie P

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840863001e49f9f269dd
  • ca other ca_lyon n° 25/04334

    CA Lyon, 30 mai 2025, RG 25/04334

    N° RG 25/04334 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMIZ Nom du ressortissant : [H] [O] [O] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ecadcd8124dfc8d3cfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1