Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04339
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04339
N° RG 25/04339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDVH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_paris n° 25/04339
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_versailles n° 25/04339
CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04339
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKLO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [T] Me
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ca other ca_paris n° 25/04339
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/04339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPXR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 25/04339
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/04339
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi
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ca other ca_lyon n° 25/04339
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 25/04339
N° RG 25/04339 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMI6 Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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