Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04342
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/04342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYV3 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 et ordonnance rectificative du 25 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX
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ca other ca_colmar n° 25/04342
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 25/04342
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04342 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVCN N° de minute : 507/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUE
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ca other ca_paris n° 25/04342
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04342 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/04342
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/04342
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/04342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVI6 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M071 Affaire : M. [C] [X] Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Représentant : Me [N],
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