Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04345
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/04345
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Novembre 2025 Minute Electronique Jugement (N° RG24/03674) rendu le 11 Juillet 2025 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 25/04345 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQO joint au dossier 25/4346
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ca other ca_rouen n° 25/04345
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/04345
N° RG 25/04345 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDVT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_lyon n° 25/04345
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/04345
N° RG 25/04345 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QMJI Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond du 14 avril 2025 RG : 2019j382 S.A.S.U. APRC C/ S.A.S. HERVE THERMIQUE S.A.S. LOUIS HEMERY S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS S.E.L.A.R.L. [U] [D] S.A.S. PORTALP FRANCE S
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04345
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2025 Date de saisine : 16 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et
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ca other ca_paris n° 25/04345
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04345 - N° Portalis 35
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