Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/04352
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/04352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 28/05/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/04352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRD Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE A L'I
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04352
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04352 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/04352
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04352
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMQ Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles