Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04352
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 25/04352
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 09/06/2026 N° RG 25/04352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKK
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ca other ca_douai n° 25/04352
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/04352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 28/05/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/04352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRD Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE A L'I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04352
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 25/04352
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQKB AFFAIRE : [I] [L] / Etablissement public COLLEGE [Etablissement 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04352
TJ 83050, 3 févr. 2026, RG 25/04352
DOSSIER N° RG 25/04352 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXO4 MINUTE N°26/24 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Mme [S] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04352
TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/04352
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04352 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK5R DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04352
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04352
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04352 - N Portalis DB2H-W-B7J-3R5L Ordonnance du : 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04352
TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04352 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDJH CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04352
TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04352
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OXQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 nov
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04352
TJ 62160, 12 oct. 2025, RG 25/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1550 Appel des causes le 12 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04352 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04352
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me BELARBI Le ..
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04352
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/04352
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04352 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFT6 ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04352
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04352 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04352
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04352
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMQ Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04352
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04352
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AOJ Minute : 25/153 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau de VAL
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/04352
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04352
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/04352 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT7E LE 17 Juin 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04352
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/04352
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSSM Le 26
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04352
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/04352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COLLANGE ■ Charges de copropriété N° RG 25/04352 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H4K N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 08 Avril
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