Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04353
CA Montpellier, 28 août 2025, RG 25/04353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° 2025 - 141 N° RG 25/04353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYWS [E] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04353
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04353 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04353
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/04353
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6D2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en pa
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