Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04357
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04357
N° RG 25/04357 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_lyon n° 25/04357
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/04357
N° RG 25/04357 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMJ7 Décision du Juridiction de proximité de [Localité 1] en référé du 25 avril 2025 RG : 25/00054 [M] C/ [G] [H] [G] [H] S.C.I. SCI J.L.H S.C.I. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_paris n° 25/04357
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/04357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 DECEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP
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ca other ca_paris n° 25/04357
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04357
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6EC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04357
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04357 - N° Portalis 35
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