Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04359
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 25/04359
N° RG 25/04359 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKD Décision du juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 mai 2025 RG : 25/00399 S.A.S. EM2C CONSTRUCTION C/ S.C.I. ITRIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04359
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04359 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04359
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04359
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKND Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanu
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