Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/04359
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/04359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OL3 N° de MINUTE : 26/00489 Madame [D] [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine MENIL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04359
TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/04359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04359 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OW JUGEMENT du 08 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [W] [A] épouse [D], demeurant [Adresse 1] n
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ca other ca_lyon n° 25/04359
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 25/04359
N° RG 25/04359 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKD Décision du juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 mai 2025 RG : 25/00399 S.A.S. EM2C CONSTRUCTION C/ S.C.I. ITRIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04359
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/04359 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66MG PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/04359
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04359
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 28 AVRIL 2026 Service du surendettement Etablissement LE CLOS DE [Localité 2] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [J] MINUTE N° DU 28 avril 2026 N° RG 25/04359 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXZ2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04359
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/04359
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 AVRIL 2026 [R] [S] [L] [E], [C] [M] c/ [H] [Q] [J] [I], [X] [M], [A] [T] [U
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04359
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04359
DOSSIER N° RG 25/04359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PMX Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: Me Romain MONTARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04359
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04359 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWIF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04359
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04359 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDM7 JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE- FAC- HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant - FAC -HABITAT) C/ Mon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04359
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/04359
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04359 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OZZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciair
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04359
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04359
TJ 83050, 30 sept. 2025, RG 25/04359
DOSSIER N° RG 25/04359 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXPH MINUTE N°25/224 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Michael MOUHRIZ 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès
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tj MEE - incident tj75056 n° 25/04359
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 25/04359 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RNU N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04359
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04359 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04359
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04359
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKND Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04359
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/04359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/04359 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XC4 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 juin 2025 (Articles 394 et 395 du co
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