Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04362
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04362
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/04362 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3PM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/06437 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 novembr
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ca other ca_douai n° 25/04362
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/04362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT A JOUR FIXE DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04362 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLSD Jugement (N° 2024004036) rendu le 10 juin 2025 par le tribunal de commerce de Vale
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ca other ca_paris n° 25/04362
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04362
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6EM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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ca other ca_paris n° 25/04362
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04362 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04362
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04362
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04362 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNI Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanu
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