Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04362
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE, Me Amany CHAMIEH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04362 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWIQ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2026 (Articles 385, 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04362
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me ELBAZ (D1504) CE Me BAUCH-LABESSE (R0010) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/04362 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62OG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_grenoble n° 25/04362
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04362
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/04362 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3PM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/06437 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 novembr
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04362
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/04362
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/04362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKLK
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ca other ca_douai n° 25/04362
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/04362
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT A JOUR FIXE DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04362 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLSD Jugement (N° 2024004036) rendu le 10 juin 2025 par le tribunal de commerce de Vale
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04362
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/04362
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04362 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLU2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 10 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [D], [I] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04362
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/04362
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSS7 ______________________ MINUTE N° 79/2026 ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04362
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/04362
Min N° 26/00081 N° RG 25/04362 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEECE Etablissement public [6] C/ M. [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public [6] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04362
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04362
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O4B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 15 Heures 27 , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Trib
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ca other ca_paris n° 25/04362
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04362
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6EM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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ca other ca_paris n° 25/04362
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04362 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04362
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04362
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04362 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNI Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04362
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/04362
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04362 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JYI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 juin 2025 à Me VENE Copie certifiée conforme délivrée le 03 juin 2025 à Me GASMI AMARA Copie aux parties délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04362
TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04362 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT75 Minute n° 25/00503 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04362
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMQ MINUTE: 25/955 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés e
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