Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/04363
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/04363
N° RG 25/04363 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COUTANCES du 20
-
ca other ca_montpellier n° 25/04363
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04363
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04363 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYXK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 25/30831 APPEL
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04363
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLQ Ordonnance n° 2025/M29 Monsieur [X] [C] représenté par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [W] [D] représenté par
-
ca other ca_paris n° 25/04363
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04363 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 25/04363
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNK Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanuel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles