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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/04367

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04367 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0c8b0dfb226fe66e74
  • ca other ca_lyon n° 25/04367

    CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04367

    N° RG 25/04367 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKS Nom du ressortissant : [X] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83559f1de25b37ea4f89

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