Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04367
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04367 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4M AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me ADAGAS-CAOU Copie : Monsieur [U] [M] délivrées le JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04367
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04367
DOSSIER N° RG 25/04367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQY Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/04367
TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/04367
N° Rôle : N° RG 25/04367 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTNX N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 02 Décembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [H] [N] [T] [F] [Y] [W] [M] [I], [C], [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04367
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04367
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 14 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04367
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/04367
N° RG 25/04367 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/04367 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ULMER; Mme [Z] Expédition à Préfecture du Bas-Rhin le Le Greffi
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ca other ca_paris n° 25/04367
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04367 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04367
CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04367
N° RG 25/04367 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKS Nom du ressortissant : [X] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseillèr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04367
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FM6 MINUTE: 25/948 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04367
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [Z] [C] rectifie le jugement du 24 mars 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/00057 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/
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