Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04368
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/04368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVMW Ordonnance n° 2026/M159 Madame [G], [M], [Q] [Z] représentée par Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Ma
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ca other ca_rennes n° 25/04368
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04368
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04368 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCGJ DÉBITEUR : [E] [Z] [E] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL BRETAGNE [Localité 1] [1] [2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
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ca other ca_paris n° 25/04368
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6E4 Décision déf
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ca other ca_rouen n° 25/04368
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/04368
N° RG 25/04368 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca other ca_paris n° 25/04368
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04368 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04368
CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04368
N° RG 25/04368 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKT Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseil
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