Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04368
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu PUYBOURDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJ2 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeu
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04368
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/04368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVMW Ordonnance n° 2026/M159 Madame [G], [M], [Q] [Z] représentée par Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Ma
-
ca other ca_rennes n° 25/04368
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04368
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04368 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCGJ DÉBITEUR : [E] [Z] [E] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL BRETAGNE [Localité 1] [1] [2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04368
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04368
Minute n° 26/128 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04368
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66M3 PARTIES : DEMANDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04368
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04368
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [H] MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [C] c/ Société SCCV [F] NICE MINUTE N° DU 31 Mars 2026 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYDU Grosse délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04368
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/04368
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] La SOCACONAM, venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 2] PAYS DE LERINS, représenté par son Directeur général en exercice c\ [S] [M] [G] [E] JUGEMENT DU 17
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04368
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04368
DOSSIER N° RG 25/04368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQ6 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
-
ca other ca_paris n° 25/04368
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/04368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6E4 Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04368
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04368 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDD JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 1] OC2, dont le siège
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/04368
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 25/04368
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/04368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LTY N° RG 25/04368 N° Portalis DBX6-W-B7J-2LTY IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04368
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04368 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID7T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [I] [H] Copie e
-
tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/04368
TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/04368
N° Rôle : N° RG 25/04368 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTNY N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 02 Décembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y] [L] [H] [J] [Z] [E] [I] [F], [G], [D], [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- R
-
ca other ca_rouen n° 25/04368
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/04368
N° RG 25/04368 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04368
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04368
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 14 heures 50 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04368
TJ 62160, 14 oct. 2025, RG 25/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1554 Appel des causes le 14 Octobre 2025 à 10h00 en visioco
-
ca other ca_paris n° 25/04368
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04368 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/04368
CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04368
N° RG 25/04368 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKT Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, conseil
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04368
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 25/04368
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSTF Le 27 Mai 2025
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04368
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/04368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FND MINUTE: 25/949 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente placée auprès du premier président de la Cour d’Appel de Paris, dél
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles