Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04370
CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/04370
ARRET N° [W] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 22 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D
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ca other ca_rouen n° 25/04370
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04370
N° RG 25/04370 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_paris n° 25/04370
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/04370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° 179 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQBA Nature de l'acte de saisine : D
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/04370
CA Colmar, 2 déc. 2025, RG 25/04370
Copie transmise par mail : - à [R] [Z] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 02/12/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU
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ca other ca_versailles n° 25/04370
CA Versailles, 13 oct. 2025, RG 25/04370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04370 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 16 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande de pronon
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ca other ca_paris n° 25/04370
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04370 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04370
CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04370
N° RG 25/04370 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKV Nom du ressortissant : [V] [W] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE, consei
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