Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04373
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/04373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/04373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKN4 AFFAIRE : SA CNP ASSURANCES C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Juge de l
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ca other ca_montpellier n° 25/04373
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/04373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYA auquel est joint le N° RG 25/5408 APPELANTES dans n° 25/4373: MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 1] et S.E.L.A.R.L. ARCHI CONCEPT [A
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04373
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/04373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVN2 Mme [H] [P] Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [B] [L] Représentant : Me Christian GABRIELE, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 25/04373
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04373 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04373
CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04373
N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKY Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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