Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/04376
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/04376
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [Q] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me FARINA Me POLI CELLA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [B] APRES CASSATION ARRET DU 21 MAI 2026 ********************
-
ca other ca_rouen n° 25/04376
CA Rouen, 7 avr. 2026, RG 25/04376
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04376 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDXN Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-23-72
-
ca other ca_paris n° 25/04376
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/04376
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 04 FÉVRIER 2026 (n° 5, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/04376 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6FT auquel sont joint
-
ca other ca_paris n° 25/04376
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04376 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/04376
CA Lyon, 31 mai 2025, RG 25/04376
N° RG 25/04376 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMK3 Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles