Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04378
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 99 Rôle N° RG 25/04378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOD [Y] [T] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécilia MOLLOT Me Thierry TROIN
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ca other ca_paris n° 25/04378
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/04378
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/04378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6FY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04378
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04378 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04378
CA Lyon, 1 juin 2025, RG 25/04378
N° RG 25/04378 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMK5 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 JUIN 2025 statuant en matière de Rét
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