Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04378
TJ 13055, 20 août 2026, RG 25/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2026 GROSSE : Le 20 Août 2026 à [Localité 1] Le ................
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tj MEE - incident tj34172 n° 25/04378
TJ 34172, 20 août 2026, RG 25/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/04378 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6LA DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04378
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04378
DOSSIER N° RG 25/04378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PTV Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04378
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/04378
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/04378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O3N Minute : 26/02242 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04378
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/04378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66NR PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04378
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/04378
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 25/04378 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUA3 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04378
TJ 44109, 4 mai 2026, RG 25/04378
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT 203 -205 rue de Carnot 94120 FONTENAY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04378
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/04378
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/04378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26PK N° minute : 26/00609 S.A.S.U. AKR FRENCH DESIGN Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Madame [L] [H] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04378
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] et Mme [P] [G] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04378 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWLB N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca other ca_aix_provence n° 25/04378
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 99 Rôle N° RG 25/04378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOD [Y] [T] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécilia MOLLOT Me Thierry TROIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04378
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04378 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDM2 JUGEMENT du 16/12/2025 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT) C/ Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04378
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04378 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social e
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ca other ca_paris n° 25/04378
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/04378
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/04378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6FY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/04378
TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/04378
Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Août 2025 Affaire N° RG 25/04378 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUA3 RENDU LE : VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04378
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04378 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04378
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04378 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XLX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04378
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/04378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOZ2 N° de Minute : L 25/00315 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A. YOUNITED C/ [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS
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ca other ca_lyon n° 25/04378
CA Lyon, 1 juin 2025, RG 25/04378
N° RG 25/04378 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMK5 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [T] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 JUIN 2025 statuant en matière de Rét
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