Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04380
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/04380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/26 Rôle N° RG 25/04380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOH [Y] [H] C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : Me Nicolas REYNIER (2)
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ca other ca_colmar n° 25/04380
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/04380
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04380 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVEQ N° de minute : 511/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 25/04380
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKOK AFFAIRE : [C] [B] C/ LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04380
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [L] PARIS L. 742-1 et suivants du Code [L] l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et [L] décision : B N° RG 25/04380 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04380
CA Lyon, 1 juin 2025, RG 25/04380
N° RG 25/04380 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMK7 Nom du ressortissant : [T] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER,
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