Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04386
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/04386
N° RG 25/04386 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-28074 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [R] [A
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ca other ca_bordeaux n° 25/04386
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/04386
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Monsieur [M] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [N] & ASSOCIES ------------------------- N° RG 25/04386 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZI ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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ca other ca_rennes n° 25/04386
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/04386
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°70 N° RG 25/04386 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHN (Réf 1ère instance : 2023001881) M. [G] [P] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FLOC'H Copie certi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04386
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04386 - N° Portalis 35
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