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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/04386

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/04386

    N° RG 25/04386 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-28074 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48377093c619cd1f495889
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04386

    CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/04386

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Monsieur [M] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [N] & ASSOCIES ------------------------- N° RG 25/04386 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZI ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/04386

    TJ 06088, 5 juin 2026, RG 25/04386

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KARZAZI Me MICHELON le JUGEMENT : [I] [X] épouse [D] [Z] [Y] C/ [B] [D] [Z] [Y] N° MINUTE : DU 05 Juin 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôl

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04386

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04386

    DOSSIER N° RG 25/04386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PVH Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [P] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Expédition délivrée à : Me Sébastien BRACQ TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaceccdc6046d47c144b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04386

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04386 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO2W JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 [A] [Q] [S] [Y] C/ [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04386

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/04386

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I., [A] 2 Bis Rue de la Piégerie 17250 TRIZAY représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b590cdc6046d4717a201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04386

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AOUIZERATE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04386 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNL N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25

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  • ca other ca_rennes n° 25/04386

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/04386

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°70 N° RG 25/04386 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHN (Réf 1ère instance : 2023001881) M. [G] [P] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FLOC'H Copie certi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04386

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04386 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSJX Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : M. [C] Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :Monsieur [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04386

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me DE GOLBERY [K] Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5573dcdc6046d477089c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04386

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04386 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7AQ N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CHLOE PRESTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04386

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04386 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDNG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Association ONLE - FAC - HABITAT (Office National pour le Logement Et

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04386

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04386 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QC PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04386

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/04386

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04386 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFXF ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04386

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04386 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0a8b0dfb226fe66e4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/04386

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/04386

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/04386 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3SZ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420bd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1