Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04388
CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/04388
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/04388 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUE Ordonnance du 30/03/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [S] [G] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_grenoble n° 25/04388
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/04388
N° RG 25/04388 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3RC Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 23/03296) En date du 13 mai 2025 Suivant déclaration d'appel du 23 décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/04388
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/135 Rôle N° RG 25/04388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVQO [I] [P] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin POLITANO Me Audrey PALERM
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ca other ca_paris n° 25/04388
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/04388
6rosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 04 FÉVRIER 2026 (n° 6, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/04388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6GI Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04388
CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04388 - N° Portalis 35
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