Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04400
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/04400
N° RG 25/04400 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3RY C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 25/02359) rendu par le TJ hors
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ca other ca_rouen n° 25/04400
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04400
N° RG 25/04400 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_paris n° 25/04400
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04400 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6H7 Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/04400
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/04400
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVR2 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M217 Affaire : M. [I], [H] [F] Représentant : Me [V], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [N], [G], [X] [E] S.A. BNP PARIBAS LEASE GRO
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ca other ca_paris n° 25/04400
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04400 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04400
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04400
N° RG 25/04400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMB Nom du ressortissant : [M] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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